Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CONTRAT

- Par le simple fait de la commande ou du devis, le client reconnaît avoir été informé des conditions générales de vente. Il déclare les connaître et les accepter. Le client peut retrouver les conditions générales de vente au verso de chaque document ainsi que sur notre site Internet www.woodstoxx.be. Chaque bon de commande a été rédigé en deux exemplaires.
Les conditions générales de vente sont imprimées au dos des deux exemplaires. Un document original est remis au client ; dans la mesure du nécessaire, les deux parties confirment la valeur des deux exemplaires comme preuve écrite. Les conditions générales de vente de l’autre partie ne peuvent pas discréditer les présentes conditions et ne nous engagent pas, sauf indication contraire expresse de l’autre partie et approbation écrite de leurs conditions de notre part.

2. SOLIDARITÉ

- Lorsque le contrat est conclu par plusieurs parties, toutes les parties qui ont signé la commande sont tenues solidairement et indivisiblement à l’exécution et au paiement des travaux.

3. DEVIS

- Chaque devis est rédigé sous réserves des omissions ou erreurs de calcul et sont valables jusqu’à la date d’échéance mentionnée sur le devis. Chaque devis est confidentiel à moins qu’il ne soit accepté à temps et intégralement par le client. Si c’est le client qui se charge de la pose, c’est lui qui est responsable de l’exactitude du mesurage. Ce mesurage se fait entièrement sous la responsabilité et aux risques du client au cas où les mesures réelles devaient s’avérer par la suite ne pas correspondre aux mesures telles que notées par le client.

4. COMMANDES

- Les commandes téléphoniques ou orales ainsi que les commandes par e-mail ne sont pas valables sans notre confirmation écrite et le paiement d’un acompte. Une confirmation écrite qui n’est pas contestée par courrier recommandé dans les 5 jours à compter de sa réception est contraignante (il en va de même pour les produits de la boutique en ligne). Si l’acheteur souhaite néanmoins annuler le contrat, en cas de produits de stock, un montant égal à 20 % du prix de vente convenu sera facturé. En cas de produits qui ne sont pas de stock et de travail sur mesure, le montant total du prix de vente convenu sera facturé.

5. DÉLAI DE LIVRAISON

- Le délai de livraison fixé n’est donné qu’à titre d’information et sans garantie de livraison à la date mentionnée. On accepte dans le cadre de ce contrat que l’expiration du délai de livraison n’annule absolument pas l’achat en faveur de l’acheteur et que, dans un tel cas, aucune amende ou indemnisation de retard ne pourra être prétendue à l’égard du vendeur. Une perte, un vol ou d’autres causes éventuelles de destruction des produits fournis sont toujours à charge du client.

6. GARANTIE

- La garantie est celle établie par le producteur des produits fournis ; celle-ci se limite au remplacement des pièces défectueuses. L’acheteur perd en tous les cas son droit de recours à la garantie s’il modifie quoi que ce soit au produit fourni. Un dommage causé par des changements de conditions climatiques ne peut en aucun cas être supporté par le vendeur.

7. ACCEPTATION

- Tous nos produits sont vendus, retirés et acceptés dans nos entrepôts. Le transport se fait aux risques du destinataire, quelque soit le mode de livraison.

8. PAIEMENT

- a/ Sauf convention contraire écrite, toutes nos factures sont payables au comptant et sans remise à notre siège social, la date d’échéance limite étant la date mentionnée sur le recto de la facture.
- b/ Si l’installation se fait par nos services, les paiements sont réglés de la manière suivante : - 1e facture d’acompte d’un tiers lors de l’acceptation de la commande et signature du devis ou du bon de commande, à payer au comptant au plus tard 8 jours à compter de la date du document ; - 2e facture d’acompte d’un tiers une semaine avant le début des travaux, à payer au comptant, au plus tard 8 jours à compter de la date du document ; - Le solde restant dû au comptant, au plus tard 8 jours à compter de la date du document, à payer à la fin des travaux.
- c/ Toutes nos factures sont supposées avoir été acceptées si elles ne sont pas contestées dans les 8 jours à compter de leur réception par lettre recommandée.
- d/ Tout montant resté impayé à la date d’échéance conduit de plein droit et sans mise en demeure préalable à un intérêt égal à l’intérêt légal majoré de 7,75 points, même en cas d’acceptation de plan de remboursement ou de délais de répit. De plus, chaque montant resté impayé à sa date d’échéance au titre d’indemnisation de plein droit et moyennant mise en demeure préalable sera majoré de 10 % avec un minimum de 125 € et un maximum de 1 875 €, même en cas d’octroi de délais de répit ou de remboursement. L’acceptation de lettres de crédit et de chèques n’implique pas de refinancement de la dette et ne porte d’aucune manière atteinte à l’applicabilité de ces conditions générales. Les notes de frais liées à des lettres de crédit ou chèques sans provision ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnisation forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.
- e/ Le défaut de paiement à la date d’échéance (d’une partie) d’une facture ou d’une partie du contrat, rend exigible sans délai le paiement du solde de toutes les factures, lettres de crédit incluses. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de cesser les livraisons ultérieures. Nous nous réservons aussi le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, ce pour l’ensemble du contrat ou pour la partie du contrat qui n’a pas encore été exécutée. Tout cela sans préjudice du paiement de l’indemnisation par le client resté en défaut.
- f/ Toutes les modifications dans le tarif de la TVA entre la commande d’une part et la facturation d’autre part, seront facturées en faveur ou à la charge du client.

9. RÉCLAMATIONS

- a/ Le client doit invoquer les défauts visibles par écrit et par recommandé dans les 8 jours à compter de la livraison et/ou pose.
- b/ Nous sommes responsables des vices cachés pendant un an après la livraison et/ou pose. Tout recours au titre de vices cachés ne sera toutefois recevable que s’il est introduit dans les 14 jours à compter du jour où le client est informé du vice. Ne sont pas considérés comme un vice visible ou caché : les légères différences de couleur ou de texture ou la décoloration du bois ou de la finition en raison de mauvaises conditions climatologiques à l’intérieur de la maison, le taux d’humidité devant se situer entre les 45 et 65 % et la température entre 15°C et 22°C. Ainsi que les légères fissures sur la surface des terrasses et revêtements de façade en conséquence de conditions climatiques défavorables. Tout comme les longueurs variables dans le bois fourni (dans nos spécifications, nous mentionnons toujours les longueurs les plus longues).
- c/ L’apparition de différences de couleur, d’ouvertures et/ou de joints ouverts, de variations de surfaces, de délaminations, de planches qui se détachent, de déformations dues à des conditions climatiques défavorables et l’usure du plancher ne sont pas couvertes par la garantie.
- d/ Les réclamations au sujet de nos produits ne sont pas recevables si nos consignes en matière de pose n’ont pas été observées et que les accessoires n’ont pas été utilisés selon la manière prescrite et si les parties du plancher finies n’ont pas été traitées avec les produits que nous avons recommandés et à condition que notre plan d’entretien tel que mentionné sur le site Internet www.woodstoxx.be ait été appliqué correctement. Les clients doivent pouvoir présenter une preuve d’un tel entretien sur la base de factures de vente des produits d’entretien que nous avons recommandés.
- e/ Le client accepte les légères différences entre d’une part la commande sur la base de la documentation, des échantillons, des modèles et de la démonstration des produits et, d’autre part, leur livraison, de sorte que les premiers éléments cités ne sont qu’indicatifs et le client renonce à toute forme de recours à cet égard.

10. DIFFÉRENDS

- En cas de contestation, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai et la Justice de Paix du Canton de Menen sont compétents. Seul le droit belge s’applique à nos contrats et en cas de résolution des différends.

 11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- Les produits restent la propriété du vendeur aussi longtemps que l’acheteur n’a pas entièrement réglé la somme d’achat due au vendeur, même si les produits ont été utilisés. Nous sommes autorisés à décider de reprendre les livraisons sans avis préalable si les conditions de paiement définies ne sont pas respectées. Si le client ne vient pas retirer les produits dans le mois qui suit la date de la commande, le client doit payer un acompte supplémentaire de 1/3 de la commande par mois, avec un maximum de 2 acomptes soit 2/3. Si le client n’est pas venu retirer les produits un an à compter de la date de la commande, cela sera considéré comme annulation de la commande par le client et nous nous réservons le droit de vendre les produits et d’encaisser l’acompte auprès du client.

12. ACCÈS AU CHANTIER ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE POSE

 - a/ Les lieux doivent être entièrement dégagés. Les déplacements éventuels de meubles se font entièrement sous la responsabilité du client, même si nous avons été désignés par le client pour le faire. L’ancien revêtement de sol doit être entièrement retiré, sauf convention contraire.
- b/ Les pièces dans lesquelles on place le parquet doivent être suffisamment aérées et chauffées. Le taux d’humidité doit se situer entre 45 et 65 % et la température entre 15 et 22°C. Cette condition doit également être respectée après la pose pour garantir la bonne condition du bois.
- c/ Les approvisionnements en eau, électricité, chauffage, et installations sanitaires et monte-charge doivent être prévus par le client.
- d/ Nous ne sommes pas responsables pour les dommages subis par les tiers pendant les travaux.

13. OFFRE

- Les malentendus ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.

14. RESPONSABILITÉ

- La responsabilité que nous pouvons assumer en conséquence du non-respect d’une obligation dans le cadre des contrats que nous avons conclus résulte d’un engagement d’effort et est définie comme suit :
Notre responsabilité est en tous les cas limitée au maximum de la valeur du contrat concerné, hors TVA et frais, où nous nous réservons toujours le droit soit de remplacer les produits et/ou les installations ou de les réparer dans un délai raisonnable, soit d’indemniser la valeur de ceux-ci. Dans tous les cas, nous n’assumons pas la moindre responsabilité pour : Tous les dommages indirects éventuels que le client pourrait subir en conséquence du non-respect du contrat, comme par exemple Une perte financière et commerciale, une perte de produit, un manque à gagner, une augmentation des frais généraux, une perturbation du planning, une perte de clientèle, une atteinte à la réputation, ... Un dommage qui est en tout ou en partie causé par les appareils ou outils livrés, apportés ou mis à disposition par le client ou des tiers, ainsi que les dommages causés en tout ou en partie par tout autre élément présent dans la société du client ou apporté dans la société du client après la réalisation du contrat. Les dommages que le client pourrait subir en conséquence d’accords ou de revendications de tiers. Tout dommage à un autre matériel que celui que nous avons fourni pour l’exécution du contrat concerné.